Article 1 : Généralités



Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent sauf conditions particulières, à toutes commandes passées. La Team Sport Event se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.



Article 2 : Validation, modification, annulation des commandes



Toutes modifications demandées par l’acheteur seront prises en considération que si elles sont parvenues par écrit courrier, mail à contact@teamsportevent.fr. Ou par courrier LAR à Team Sport Event, 6 rue Gustave Courbet, 93100 Montreuil. Le droit de rétractation est à faire valoir dans un délai de 14 jours, par courrier de rétractation rédigé sur papier libre à nous envoyer en LAR et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du colis. La commande devra être retournée dans son intégralité par colis SUIVI au frais de l’acheteur, le remboursement sera effectué dans un maximum de 14 jours ouvrés après réception du colis SUIVI.



Article 3 : Prix



TSE s’engage à respecter les tarifs qui vous ont été indiqués au moment de la commande, sous réserve de l’évolution possibles des coûts de matière première et main d’œuvre. Le prix des produits est exprimé en Euros et mentionnés HT. Il sera ajouté à ce dernier la TVA en vigueur ainsi que éventuels frais de port.



Article 4 : Modalités de Paiement



Les paiements doivent avoir lieu selon les modalités fixées par les deux parties. Vous pouvez effectuer vos règlements de vos factures : – Par Carte de crédit – Par Paypal TSE se réserve de droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



Article 5 : Garantie et Responsabilités



La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses sans autre indemnité d’aucune sorte. TSE décline tout dommage ou défaut résultant d’une négligence extérieure à TSE. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TSE.



Article 6 : Loi de modernisation



La loi de modernisation (LME) émise le 04 Août 2008 est rentrée en vigueur le 01 Janvier 2009 et a fixé un paiement supplétif de 30 jours nets, ainsi qu’une limite maximum aux délais de paiements de 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires.



Article 7 : Livraisons et délais en France Métropolitaine



Les produits sont livrés soit par le circuit postal soit via un transporteur indépendant selon la nature, le poids ou le volume. Ils sont acheminés à l’adresse figurant sur l’accusé de commande au moment de la commande. Pour éviter tout litige, nous vous invitons à toujours vérifier votre colis en présence du livreur ! N’acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d’adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu. En respectant ces quelques règles simples, vous éviterez certainement que votre livraison aboutisse à un litige : * Si le colis est endommagé, refusez le colis ! * Si le colis est en bon état, vérifiez l’intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste. Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l’état de vos articles. Même si le livreur est pressé et rechigne à vous laisser contrôler votre colis, insistez et procédez à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l’accepter sans en avoir vérifié le contenu. * Si un article est manquant ou endommagé, refusez le colis ! En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous aurez deux mois maximum à compter de la date de départ de nos entrepôts, pour vous manifester, au-delà de ce délai, nous n’accepterons plus de réclamation. Nous ne serions tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeur et notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, transporteurs ainsi que de catastrophes causées par des inondations ou incendies.



Article 8 : Confidentialité



Les deux parties sont tenues au secret professionnel et s’engagent à ne divulguer aucune information jusqu’au paiement intégral des produits. Jusqu’à cette échéance, la Team Sport Event reste la seule bénéficiaire de ses produits. En cas de contestation, seul les tribunaux du lieu de Team Sport Event seront seuls compétents.


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